|
Cette réunion gratuite et animée par Maître Christophe OLIVEIRA sur le thème central des « conséquences de la rupture du contrat d’Agent Commercial » abordait les thèmes suivants :
- Rupture d’un contrat AC à l’initiative de l’Agent en préservant ses indemnités
- Défaut de Loyauté dans l’exercice du mandat
- L’obligation de moyen dans l’exécution du mandat
- Droit et devoir d’information
- L’absence du pouvoir de négociation dans un contrat d’Agent Commercial
- Toutes autres questions d’ordre juridique
À-priori sans intérêt pour un Agent Commercial en début d’activité, la connaissance des aspects liés à la rupture d’un contrat permet d’éviter bien des écueils lors de la cessation mais aussi de commettre des erreurs au cours de son exécution. Avant la signature de tout nouveau contrat, il est préférable de prendre en considération un certain nombre d’éléments liés à son exécution.
Après avoir rappelé la définition de l’agent commercial et les textes définissant la profession, les critères de l’agence commerciale, les conditions de forme et les dispositions obligatoires du contrat d’agent commercial, Me Oliveira a présenté les devoirs de l’Agent et du mandant dans l’exécution du contrat, l’obligation réciproque de loyauté, l’obligation de moyen dans l’exécution du mandat, le droit et le devoir d’information, l’absence du pouvoir de négociation dans un contrat d’Agent Commercial, et les modalité d’extinction du contrat d’Agent Commercial.
Il a présenté la notion d’indemnité compensatrice du préjudice subi du fait de la cessation de contrat, en expliquant les conditions dans lesquelles elle est due, le montant, les délais pour la réclamer, ainsi que les effets du contrat d’agence après sa cessation, en termes de commissions dues et de non-concurrence.
Me Oliveira a abordé la question de la cessation du contrat à l’initiative de l’Agent ou du mandant et les différentes conséquences sur l’indemnité de fin de contrat, en détaillant notamment ce qui constitue une faute grave commise par l’agent, pouvant avoir comme effet de le priver de droit à indemnité.
Les participants ont été très intéressés par les illustrations pratiques ainsi que par les références à la jurisprudence récente sur ces aspects.
|
