1ère GUERRE MONDIALE : MOBILISATION
Lorsque la 1ère guerre mondiale éclate, la majorité des hommes sont mobilisés et nombre d'épouses maintiendront comme elles le pourront, l'activité des portefeuilles.
A partir de 1918 la préoccupation de vendre rejoint celle de produire.
A PARTIR DES ANNEES 30 : PRESSE RADIO PUBLICITE :
OBLIGATION DE S'ADAPTER A DE NOUVELLES METHODES DE VENTE
Le développement de la presse puis au début des années 30, celui de la radio vont permettre l'essor de la publicité qui va transformer les méthodes de vente et obliger les représentants à s'adapter.
En effet, beaucoup d'industriels ont alors tendance à penser que leurs représentants sont moins utiles, que leur rôle de vendeurs est estompé par l'aide que leur apporte la publicité.
EVENEMENT JURIDIQUE IMPORTANT
Transformation et adaptation sont déjà fortement engagés lorsque intervient un événement juridique qui va jouer un rôle déterminant et entraîner la véritable naissance de l'Agent Commercial :
- 18 JUILLET 1937 LOI SUR LE STATUT V.R.P.
REPRESENTANT EXCLUSIF = POSITION SALARIALE
REPRESENTANT MULTICARTES = POSITION SALARIALE
En 1937, dans la foulée des LOIS SOCIALES du Front populaire, est promulguée la loi du 18 Juillet instituant les statut des "Voyageurs, Représentants et Placiers" (VRP).
Celle-ci consacre pour le représentant exclusif d'un industriel, la position salariale, et de manière très originale, elle étend la possibilité de bénéficier de cette position de salarié aux représentants multicartes.
Ce statut très particulier à la France soulève pour le multicartes la difficulté de concilier l'indépendance de quelqu'un qui travaille pour plusieurs employeurs avec le statut salarial qui lui, implique un strict lien de dépendance.
Devant ce statut nettement trop étroit pour certaines formes d'activités, un grand nombre de multicartes estimèrent de ne pouvoir se couler dans ce cadre contraignant.
MANDAT SIMPLE DU CODE CIVIL
C'est pourquoi, se situant hors du champ d'application de la Loi de 1937 sur les V.R.P., ils conclurent désormais avec leurs industriels un contrat de Mandat simple du Code Civil.
La situation en est là, lorsque intervient le second et tragique conflit mondial, les femmes maintiendront les portefeuilles durant l'absence des hommes prisonniers, déportés ou au combat et la Fédération perd encore des siens.
Il faut savoir en effet que l'actuelle Fédération des Agents Commerciaux, date du 25 Juin 1898 et s'appelait à l'origine "la Fédération des Courtiers et des Représentants patentés de la France et des Colonies"
Les pères fondateurs étaient des professionnels des vins, beurres et fromages qu'ils exportaient déjà à travers le monde.
Au fur et à mesure des années, des représentants d'autres disciplines, en particulier de produits industriels, adhèrent à ce groupement professionnel.
A partir de 1945 les Agents Commerciaux vont se trouver dans une position totalement inconfortable par manque de statut parfaitement défini, c'est pour cette raison qu'en 1954, la Fédération établit un premier contrat type d'Agent Commercial qu'elle réussit à faire accepter par les grandes Confédérations patronales et par l'Union Internationale.
EDMOND MICHELET 13 Décembre 1958
Et enfin en 1958, grâce à l'impulsion du plus éminent des membres de la Fédération, EDMOND MICHELET, alors Garde des Sceaux du Général de Gaulle, la Fédération des Agents Commerciaux obtient le 23 Décembre, la signature du FAMEUX DECRET QUI FIXAIT DEFINITIVEMENT LE STATUT PROFESSIONNEL DE L'AGENT COMMERCIAL.
A partir de l'obtention du Décret du 23.12.58, les Avocats de la Fédération, spécialistes du "DROIT DE L'AGENT COMMERCIAL" vont obtenir au fil des années une jurisprudence unique en Europe, permettant l'obtention d'une indemnité de deux années en cas de rupture abusive de contrat à "durée indéterminée" par tout commettant français ou étranger.
LE MARKETING
Dans le même temps ou la profession est statutairement consacrée se poursuit l'évolution des "trente glorieuses".
Vendre devient un impératif toujours plus exigeant pour les industriels.
L'étude de marché, le choix du produit, le créneau de prix à situer etc. font apparaître une nouvelle science :
LE MARKETING.
Dans cette optique, une tendance naturelle va conduire les entreprises françaises à avoir à leur disposition des forces de vente fortement intégrées et fonctionnant au doigt et à l'œil.
La croissance spectaculaire des années 60 donne à ces entreprises la possibilité de financer ces forces intégrées dont le coût est facilement absorbé. Dans ce contexte qui lui est peu favorable, que va devenir l'Agent Commercial ?
Devant cette menace, la Fédération crée en 1962 le Centre National de productivité "CNP" qui par ses "CTR" (Commissions techniques régionales) va donner à ses adhérents les moyens d'étudier les nouvelles méthodes de vente.
Par la suite le CNP créera une Commission spécialisée du "COMMERCE EXTERIEUR" ayant pour but d'initier ses adhérents aux techniques d'importation et d'exportation.
Des réunions sont organisées avec la participation d'experts en douane, des transports internationaux, du transit et d'attachés commerciaux étrangers en poste en France.
La Fédération organise dans le même temps des voyages à l'étranger en particulier aux U.S.A. pour s'informer sur les méthodes des BROKERS.
L'élan est ainsi donné, nombre d'Agents Commerciaux vont rechercher des Commettants à l'extérieur des frontières et certains d'entre eux deviendront par la suite des "DIRECTIONS COMMERCIALES FRANCAISES" de producteurs étrangers. C'est ainsi que se sont créées de grandes Agences d'importation.
PREMIER CHOC PETROLIER
Lorsque la crise éclatera avec le premier choc pétrolier, nombre d'entreprises ne pouvant plus assurer le financement de leur force de vente intégrée redécouvriront les vertus de l'Agent Commercial et cette tendance s'accentuera encore après le deuxième choc pétrolier.
La crise économique que nous connaissons, renforce les entreprises à s'intéresser de plus en plus au statut de l'Agent Commercial, mais bon nombre d'entre elles voudrait profiter d'une manière parfois abusive, à la fois de l'avantage de ne pas à comptabiliser une personne parmi ses salariés et d'essayer de lui imposer tout de même les mêmes contraintes qu'il demanderait à un salarié.
C'est pourquoi la Fédération à vocation de faire connaître notre statut auprès des entreprises, dans l'intérêt même des Agents Commerciaux, mais doit veiller également à prévenir de certains abus les Agents Commerciaux eux mêmes, de certaines propositions qui leurs sont faites.
LA LOI DU 25 JUIN 1991
Le Décret du 13/12/58 a été remplacé par une nouvelle loi, celle du 25 Juin 1991.
Cette nouvelle loi reprend les termes de 1958, mais renforce les droits des Agents Commerciaux sur certains points mal définis ou inexistants dans le Décret de 1958.
Et maintenant..,
La Loi du 25 juin 19991 est abrogée !
Mais il n'y a aucune conséquence fâcheuse à redouter de cette abrogation elle fait partie d'un nombre important de textes qui ont été incorporés au nouveau Code de Commerce.
Toutes les dispositions des textes abrogés se retrouvent dans le nouveau Code.
En l'espèce au n° L 134 1 à L. 134 17.
Ainsi l'article 1 de la loi est devenu l'article L. 134 1 du nouveau Code de Commerce ; l'article 2 de la loi est devenu l'article L. 134 2 et ainsi de suite jusqu'à l'article L. 134 17 qui est l'ancien article 19 de la loi, dont les articles 17 et 18 n'avaient rien à voir avec l'agence commerciale.
En un mot, rien n'est changé, mais dans le libellé de vos contrats, il faut viser désormais, non plus la loi du 25 juin 1991, mais les articles L. 134 1 à L. 134 17 du nouveau Code de Commerce.
